نوع المستند : مقالة بحثية
المؤلف
هيئة الرقابة الإدارية
المستخلص
الكلمات الرئيسية
الموضوعات الرئيسية
عنوان المقالة [French]
Évaluation des Mécanismes de lutte contre le Blanchiment d'argent au niveau national et international
المستخلص [French]Le blanchiment d'argent constitue l'une des menaces principales pesant sur les systèmes financiers et économiques, tant au niveau national qu'international, en tant que l'une des infractions économiques contemporaines les plus graves. En effet, cette pratique vise à conférer une apparence de légitimité aux fonds et aux revenus illicites, entraînant ainsi des failles et des dysfonctionnements dans les structures financières, une confusion et des suspicions qui entachent les systèmes bancaires, ainsi qu'un effacement des frontières et des distinctions entre les mécanismes et les instruments économiques légitimes et illégitimes.
La gravité du blanchiment d'argent réside dans son caractère transnational (infraction transfrontalière), qui lui permet d'exploiter les disparités législatives entre les différents États – qu’il s’agisse de ceux où l’infraction a été initiée, commise ou simplement transitant par leurs systèmes financiers. Ainsi, les écarts et les chevauchements des compétences juridiques, voire les conflits de lois entre ces États, offrent aux délinquants la possibilité de tirer profit des sommes acquises par leurs actes répréhensibles, tout en entravant les procédures et les formes de coopération mutuelle entre les institutions et les pays engagés dans la lutte contre ces infractions.
C’est dans ce contexte qu’émerge une problématique essentielle concernant la détermination des règles juridiques applicables en matière de confrontation au blanchiment d'argent et aux actes qui y sont liés, conformément au système juridique de l'État chargé de les poursuivre.
La présente recherche entreprend une étude comparative, au moyen d'approches analytiques, des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent au sein d'un ensemble sélectionné de systèmes juridiques nationaux – à savoir les lois américaines, le droit français, le droit égyptien, les législations des pays du Conseil de coopération du Golfe, et le droit britannique –, en s'appuyant sur les exigences analytiques de l'étude. Elle s'attache à examiner les pratiques efficaces, les défis rencontrés, ainsi que les points de convergence ou de divergence dans les règles et les dispositifs employés, dans le but de proposer une approche optimale pour combler les lacunes, renforcer la coopération entre les systèmes juridiques, et garantir que les auteurs de ces infractions ne puissent échapper à la sanction. Enfin, elle formule des recommandations destinées à consolider les mécanismes de coordination et d'intégration entre les États dans ce domaine.
الكلمات الرئيسية [French]
)
View on SCiNiTO