 
								نوع المستند : مقالة بحثية
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جامعة الكونغو الكاثوليكية
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Déclaration de patrimoine des Agents publics de l’État en République démocratique du Congo : effectivité, contraintes et solutions
المستخلص [French]Cet article analyse de manière critique l’effectivité du régime de déclaration de patrimoine des agents publics en République démocratique du Congo. Malgré un encadrement juridique renforcé, notamment par le décret n°25/15 du 9 avril 2025, le dispositif demeure insuffisant pour remplir ses fonctions de prévention de la corruption et de moralisation de la vie publique. L’étude repose sur une méthodologie pluridisciplinaire combinant des analyses exégétique, téléologique et systémique des textes, une approche casuistique de cas de mise en œuvre, une approche comparative, ainsi qu’une investigation empirique des pratiques institutionnelles. Elle met en évidence que les limites du système congolais résident moins dans l’absence de normes que dans des facteurs systémiques persistants, notamment faiblesse des contrôles, lacunes dans les sanctions, fragmentation des institutions compétentes, et influence des dynamiques sociopolitiques. L’opacité, la politisation de la justice, le clientélisme et la faible culture de redevabilité minent l’efficacité du régime déclaratif. 
L’analyse propose une typologie des agents assujettis, une évaluation critique des mécanismes de contrôle, et une lecture contextualisée des innovations récentes. En s’appuyant sur les standards internationaux, elle recommande une réforme en profondeur par l’adoption d’une loi organique uniformisant les régimes prévus en éparse de manière superficielle par des lois organiques, centralisation des processus, formation éthique des agents publics, partenariats institutionnels renforcés, et mécanisme d’incitation.
L’article conclut que, pour produire des effets concrets sur la transparence et la confiance publique, la déclaration de patrimoine doit être repensée non seulement comme une pratique protocolaire, mais comme un véritable levier de gouvernance démocratique, articulant exigence normative, efficacité institutionnelle et transformation culturelle.
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